Archivage numérique vs préservation à long terme des signatures électroniques
Que se passe-t-il une fois la signature électronique et l'ajout d'un cachet électronique effectués ? Imprimez-vous le document ? Le stockez-vous sur votre ordinateur ou sur le serveur de votre entreprise ? La signature électronique que vous avez appliquée durera-t-elle éternellement ?
Si vous vous posez ce genre de questions, cela signifie que vous allez très probablement faire prochainement appel à deux services liés au cycle de vie d'un document numérique : l'archivage numérique (à valeur probante) et le service de préservation à long terme d'une signature électronique. Bien que ces deux services vous aident à prendre soin de vos documents après signature, ils sont fréquemment confondus. Découvrons-les ensemble !
Qu'est-ce que l'archivage numérique à valeur probante ?
L'archivage numérique à valeur probante fait référence au stockage sécurisé et à la disponibilité éventuelle de documents en cas de litige. Il apporte la preuve de l'intégrité des documents au moment de leur importation dans les archives et pendant la période d'archivage.
Le service d'archivage numérique et les mécanismes éligibles font l'objet d'une réglementation distincte dans chaque pays. Au Luxembourg, par exemple, il existe une loi qui définit l'appellation « prestataires de services de dématérialisation ou de conservation ». Par conséquent, nous vous recommandons de consulter un avocat et de vérifier la législation et la réglementation en vigueur dans la juridiction dans laquelle un litige pourrait avoir lieu.
Qu'est-ce que la préservation à long terme des signatures électroniques ?
La préservation des signatures dite à long terme désigne la conservation des signatures et des documents signés dans le but de garantir leur validité pendant une durée illimitée et au-delà de la période de validité des certificats des signataires.
Ce service garantit non seulement l'intégrité des documents conservés, mais aussi leur authenticité à travers la signature qui a été apposée. En règle générale, la norme internationale ERS (Evidence Record Syntax) est utilisée pour mettre en œuvre le service. Ce service est régi par le règlement européen eIDAS et ne peut être proposé que par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ).
Les deux services ci-dessus sont complémentaires, le dernier faisant l'objet d'une réglementation européenne spécifique. LuxTrust travaille avec des partenaires européens certifiés pour fournir un service d'archivage à valeur ajoutée qui complète son service de préservation de signature à long terme.
Si vous avez des questions concernant l'archivage numérique à valeur probante et le service de préservation de signature à long terme, n'hésitez pas à nous envoyer votre message. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.