Comprendre les aspects juridiques : signature électronique vs cachet électronique
Le marché des services de signature électronique et de confiance prend de l’ampleur en Europe. Bien qu’elle ne soit pas encore une pratique courante, l’adoption de ces services se développe dans toutes les industries. Face à l’intérêt croissant suscité par les mécanismes de signature électronique, nous devons nous efforcer de parfaitement comprendre les aspects juridiques qui l’entourent. Dans cet article, nous présenterons un concept similaire à celui de signature électronique, mais moins bien assimilé : le cachet électronique.
Qu’est-ce qu’un cachet électronique ?
Il s’agit d’un concept juridique introduit dans le règlement eIDAS pour permettre aux entités juridiques (telles que les entreprises, les institutions, les organisations) de signer des documents par voie électronique.
Selon l’article 3 du règlement, on entend par cachet électronique, « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières ». En d’autres termes, un cachet électronique est l’équivalent électronique du tampon en caoutchouc classique des entreprises qui certifie et protège l’origine et la fiabilité des données.
Signature et cachet électronique : des différences subtiles
Aux niveaux conceptuel et technique, le cachet électronique repose sur les mêmes mécanismes que la signature électronique. Contrairement à une signature électronique, il n’implique toutefois aucun engagement ni aucune obligation de la part du signataire concernant le contenu du document. Les similitudes frappantes et les différences subtiles entre ces deux concepts pourraient malheureusement susciter une certaine confusion.
Cachet électronique et signature électronique : deux solutions (technologiques) identiques ?
Tout comme la signature électronique, le cachet électronique peut être avancé ou qualifié. Ces deux types de cachets doivent satisfaire aux mêmes exigences du règlement eIDAS que celles de la signature électronique avancée ou qualifiée. En d’autres termes, un cachet électronique avancé ou un cachet électronique qualifié doit être lié à l’identité du signataire et permettre d’identifier clairement son créateur qui a sous son contrôle exclusif les données de création du cachet électronique. De plus, ces types de cachets électroniques doivent pouvoir détecter toute modification ultérieure des documents, garantissant ainsi l’intégrité des données. Vous pouvez consulter les niveaux de signature électronique et les exigences du règlement eIDAS associées ici !
Le cachet électronique partage la même acceptation et reconnaissance juridique dans tous les États membres de l’Union européenne (UE) que la signature électronique. Autrement dit, il ne peut pas être refusé comme preuve en justice au seul motif qu’il se présente sous une forme électronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences du cachet électronique qualifié (Section 5, Article 35 du règlement eIDAS).
Il convient de souligner que le cachet électronique qualifié est le seul à jouir du plus haut niveau de reconnaissance juridique. Dans le cas d’une signature électronique qualifiée, la validité d’un cachet électronique qualifié est présumée et une fois qu’il est délivré dans un État membre, il ne peut pas être rejeté dans un autre État membre.
Quels sont les avantages du cachet électronique par rapport à la signature ?
Bien qu’il partage de nombreux points communs avec la signature électronique, le cachet électronique se distingue en facilitant l’automatisation. Contrairement à la signature électronique, où des actions directes du signataire sont requises, les cachets électroniques peuvent être exécutés à la fois manuellement et automatiquement, simplifiant ainsi les processus des sociétés.
Grâce au cachet électronique, les entreprises peuvent signer de grands volumes de données, par exemple les factures électroniques qui sont générées via un système comptable, les modèles de contrat à partager avec plusieurs acteurs, les chèques de paie, etc. Le cachet électronique est également utile dans le cadre de la DSP2 (la directive révisée sur les services de paiement UE 2015/2366), par exemple, lorsqu’un prestataire tiers (TPP) envoie une demande de paiement à une banque.
Le graphique ci-dessous résume les principales similitudes et différences entre le cachet électronique et la signature électronique.
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