Lors de la signature d’un contrat papier, il n’est pas rare d’ajouter deux à trois signatures manuscrites (sur différentes pages ou dans différentes sections, bien sûr). Cela s’applique également à l’autre ou aux autres parties signataires. Un argument/motif juridique justifie-t-il cette pratique ? En fait, lorsqu’il s’agit de documents papier, il est nécessaire de demander un consentement spécifique ou un engagement ferme du signataire sur plusieurs sections du document. Cette pratique est également destinée à éviter la substitution de pages, protégeant ainsi la structure et le contenu de l’acte.

Cette pratique papier courante a été transposée comme telle dans le monde numérique. Les documents papier ne sont plus imprimés, ils sont enregistrés sous forme de documents PDF, puis envoyés pour être signés. Ils comprennent souvent plusieurs champs de signature, ce qui incite le signataire à penser qu’ils doivent être remplis. Pour aggraver les choses, certains fournisseurs de signature électronique permettent même plusieurs signatures du même signataire sur un même document PDF. D’autres permettent aux clients d’apposer une deuxième signature, mais dès qu’elle est exécutée, la première est invalidée ou disparaît. Cela entraîne plus de confusions, de temps perdu et cela peut même inciter les signataires à développer des « solutions de contournement » (comme copier-coller l’image de la signature électronique) pour que le document soit signé.

Tout comme dans le cas du paraphe numérique, les mécanismes de signature électronique prennent en charge les problèmes liés au consentement ou à la falsification de contenu. Une seule signature électronique suffit à donner un consentement pour l’intégralité du contenu du document. En outre, la signature électronique « verrouille » le document à une heure, à une identité de signataire, à un certificat, etc. spécifiques pour empêcher toute modification ultérieure. Cela s’applique uniquement lorsque la signature couvre l’intégralité du document (par exemple, dans le cas de l’utilisation du format PAdES). Cependant, il existe également d’autres formats de signature électronique, par exemple XAdES, qui permettent de signer des parties individuelles d’un document et, dans ces contextes, il peut être judicieux de signer des engagements sur différents aspects/parties d’un document.

Grâce à la signature électronique, plusieurs signatures (du même signataire) sur le même document PDF ne sont plus nécessaires pour conclure des transactions ou accepter les conditions spécifiques de certaines sections du document. Cela simplifie le document et notre activité. Pour passer au numérique, la structure des accords doit être révisée et adaptée. Une façon simple serait de supprimer les champs de signature inutiles afin d’assurer au signataire qu’une seule signature électronique suffit.

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*Cet article a été écrit à l'origine en anglais et a été traduit en français.

 

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